Entreprise adaptée : définition, salariés et différence avec un ESAT

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail, et non une structure médico-sociale. Elle emploie des travailleurs handicapés dans des conditions de travail adaptées à leurs capacités, avec un contrat de salarié et les règles du Code du travail. Elle conclut avec l’État un contrat pluriannuel qui lui ouvre droit à une aide financière.

Entreprise adaptée : définition et mission d’insertion

Une entreprise adaptée (EA) produit des biens ou des services comme n’importe quelle société. Sa particularité tient à la composition de ses équipes : une part minimale de ses salariés doit être composée de travailleurs handicapés, selon les articles R5213-62 à R5213-68 du Code du travail.

L’EA remplit aussi une mission d’insertion. Elle offre un emploi, un accompagnement et une montée en compétences, ce qui prépare les salariés à rejoindre, s’ils le souhaitent, un autre employeur du milieu ordinaire.

Cette double nature explique le vocabulaire : on parle de salariés et non de bénéficiaires, de poste de travail et non de place. Le salarié a un employeur, un contrat, un bulletin de paie et des collègues, comme dans n’importe quelle autre société, avec des aménagements de poste ou d’horaires quand son handicap l’exige.

Qui peut travailler en entreprise adaptée

La personne doit être titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et se trouver sans emploi, ou risquer de perdre le sien en raison de son handicap.

Il existe deux façons d’entrer en EA :

  • La candidature directe auprès d’une entreprise adaptée proche du domicile.
  • L’orientation par un référent de Cap emploi ou de France Travail, qui connaît le parcours et les besoins du candidat.

Le conseiller Cap emploi sert ici d’intermédiaire : il évalue la situation, propose des offres et appuie la candidature auprès de l’entreprise. Il aide aussi à préparer l’entretien et à identifier les aménagements utiles dès l’embauche.

Poste de travail adapté avec bureau ergonomique et siège réglable

Contrat, salaire et durée de travail en EA

Le salarié d’une EA a un contrat de droit commun. En CDD, la durée totale ne dépasse pas 24 mois, ou 60 mois renouvellements compris. Un CDI reste possible.

Le salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net, soit 1 477,93 € d’après Service-Public. Il tient aussi compte du poste et de la qualification, comme dans tout autre emploi. Le salarié bénéficie des mêmes droits que ses collègues : congés payés, protection sociale, représentation du personnel. La durée hebdomadaire peut être inférieure au minimum habituel quand la situation du salarié le justifie.

Entreprise adaptée, ESAT et EATT : trois cadres différents

L’EATT (entreprise adaptée de travail temporaire) est la variante d’intérim de l’EA : le salarié signe un contrat de mission de 24 mois au plus, renouvellement compris, ou un CDI intérimaire. L’ESAT, lui, relève du secteur médico-social, ce qui change le statut de la personne accueillie.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Nature Entreprise du milieu ordinaire Structure médico-sociale
Entrée Candidature directe ou orientation Cap emploi, France Travail Orientation par la commission de la MDPH
Statut Salarié avec contrat de travail Personne accueillie, sans contrat de travail classique

La question du salaire en ESAT n’a donc pas la même réponse qu’en EA : la rémunération y suit des règles propres au médico-social, alors que l’EA verse au moins le Smic.

Financement et activités d’une entreprise adaptée

Les EA vivent d’abord de leurs prestations commerciales : nettoyage, espaces verts, logistique, sous-traitance industrielle ou services administratifs. Un client peut confier une prestation complète à une EA, qui l’organise avec ses propres équipes et son encadrement. L’État complète ce chiffre d’affaires par une aide au poste, qui couvre une partie de la rémunération brute et des charges patronales des travailleurs handicapés embauchés.

Les EA répondent aussi à des besoins de manutention ou de transport. Une société qui cherche des prestataires de déménagement en Cotentin compare des offres du même type, que le prestataire soit une entreprise classique ou une EA.

Allée d'entrepôt avec cartons rangés et transpalette

Créer une entreprise adaptée ou en reconnaître une

Pour créer une EA, le porteur de projet doit obtenir l’agrément de l’administration, puis conclure le contrat pluriannuel avec l’État. La forme juridique reste libre : société, association ou autre structure.

Comme toute entreprise, l’EA choisit un régime fiscal. Les seuils de TVA en micro-entreprise ne concernent que les structures éligibles à ce régime. Au moment de l’immatriculation, il faut aussi vérifier la disponibilité d’un nom avant de déposer les statuts.

Pour savoir si une société est bien une entreprise adaptée, on se reporte à l’agrément délivré par l’administration, et non à son seul discours commercial. Le statut se vérifie auprès de la DREETS de la région concernée. Un candidat à l’embauche ou un client qui souhaite acheter des prestations à une EA peut demander cette confirmation avant de s’engager, ce qui évite toute confusion avec une entreprise ordinaire.